Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux Services de Glowtify ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

2. Définitions

Client / Vous : toute personne physique ou morale utilisant les Services
Logiciel : la plateforme Glowtify et tous les services associés
Licence : le droit d'accéder au Logiciel et de l'utiliser
Utilisation autorisée : l'utilisation permise au titre des présentes Conditions
Connecteurs : intégrations tierces (Shopify, Google, Meta, etc.)
Abonnement : formule d'accès payante au Logiciel

3. Concession de licence SaaS

Glowtify vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Logiciel et l'utiliser pendant la durée de votre abonnement actif, sous réserve des présentes Conditions.

4. Obligations du Client

Vous vous engagez à :

Utiliser le Logiciel de manière licite
Préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès
Respecter les lois applicables en matière de protection des données
Obtenir tous les consentements requis pour les Données Client
Ne pas détourner, désosser ni revendre le Logiciel

5. Obligations de Glowtify

Glowtify s'engage à :

Fournir les Services avec un soin raisonnable
Maintenir la sécurité et la confidentialité
Respecter les lois applicables en matière de protection des données

6. Sous-traitants ultérieurs

Glowtify peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour fournir les Services. Glowtify demeure responsable de leur conformité.

7. Accord de traitement des données

L'Accord de traitement des données (DPA) de Glowtify fait partie intégrante des présentes Conditions et régit le traitement des Données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables.

8. Paiements et abonnements

Les frais sont facturés selon la formule choisie
Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation
Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire

9. Résiliation

Glowtify peut suspendre ou résilier l'accès si :

les présentes Conditions sont enfreintes
la loi l'exige
les Services sont interrompus

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Glowtify ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
La responsabilité totale n'excédera pas les frais payés au cours des 12 derniers mois

11. Avertissement

Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

13. Contact

📍 1010 rue William, bureau 703, Montréal (Québec) H3C 0K8
📩 [email protected]